Cour de Cassation · civ2 — 1 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 796 F-P+B du 13 mai 2004 sur le pourvoi n° T 03-11.505, dans une affaire opposant :


 - la société Arcoba, société anonyme dont le siège est 8, avenue Pablo Picasso, 94132 Fontenay-sous-Bois,


 à :


 1 / M. Yves X..., ..., ès qualités d'héritier de Jean Antonio X..., lui-même pris tant ès nom qu'ès qualités d'héritier de son épouse Suzanne Y...,


 2 / la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Immeuble B 22, 92400 Courbevoie,


 3 / la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son établissement Le Département des investissements immobiliers, dont le siège est 31, rue Mogador, 75009 Paris,


 4 / les Etablissements Gaz de France, dont le siège est 23, rue Philibert Delorme, 75017 Paris, et sa trésorerie générale 35, rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret,


 5 / la société Agifrance, société anonyme dont le siège est 5, rue Bellini, 92806 Puteaux Cedex,


 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CAMPLIF), dont le siège est 22, rue Violet, 75730 Paris Cedex 15,


 la SCP Peignot et Garreau et la SCP Richard, ayant été appelées,


 a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la deuxième ligne du septième paragraphe de la deuxième page ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 796 du 13 mai 2004, dit que la deuxième ligne du septième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée :

 "présents : M. Ancel, président, M. Breillat, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, ..." ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille quatre.