Cour de Cassation · civ1 — 6 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Carolina X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 5 septembre 2002, au profit de la société Abbey national France ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;


 DONNE acte à Mme X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Abbey national France ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.