Cour de Cassation · civ3 — 25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a fixé le montant de la somme due par la société Nouvelle Basaltine aux sociétés Compagnies paveurs et ADP Marble au titre des travaux supplémentaires exécutés ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les sociétés Les Compagnons paveurs et ADP Marble, ensemble, aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nouvelle Basaltine ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.