Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 janvier 2005
- ECLI
- 61372447cd580146774142d7
- Date
- 12 janvier 2005
- Condamnation
- 150 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 19 novembre 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Alain Manoukian, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 février 2004 par le tribunal d'instance de Valence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Alain Manoukian de son désistement ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Alain Manoukian à payer au Syndicat Force ouvrière - Fédération des employés et cadres et à Mme X... la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 janvier 2005
Référence
61372447cd580146774142d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA