Cour de Cassation · civ1 — 8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que Mme X... s'est pourvu en cassation, le 2 février 2004, contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 8 janvier 2004 confirmant une décision du juge des enfants qui a renouvelé pour une année le placement de sa fille Céline au service d'aide sociale à l'enfance de l'Oise et statué sur le droit de visite d'hébergement de la mère ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 25 juin 2004 ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.