Cour de Cassation · civ1 — 8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X...
Y... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 16 septembre 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confié sa fille Virginie à son grand-père maternel M. Z...
A..., ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et accordé un droit de visite à la mère de l'enfant ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugement du 26 mars 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. X...
Y... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.