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Cour de Cassation · soc — 19 avril 2005

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Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Sur le second moyen :

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Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

article L. 122-8 du Code du travailarticle 1134 du Code civil

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

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