Cour de Cassation · soc — 1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête susvisée ;


 Attendu qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêt précité à la page 3, après la formule des dépens ;


 Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Quadrilatère à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ;" et non l'inverse ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt 2455 FP-P+B+I sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


 DIT qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 DIT que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille cinq ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Martinel, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.