Cour de Cassation · soc — 8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par lettre du 17 septembre 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 30 avril 2003 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles) ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) - CGT de son désistement ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Groupe F... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.