Cour de Cassation · comm — 15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt n° 1725 F-D du 3 décembre 2003 contient une erreur matérielle en ce que page 4 : - après "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", au lieu de "condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à payer à Mlle X... la somme de 1 800 euros", il faut lire "condamne Mlle X... à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence la somme de 1 800 euros" ;


 - Au lieu de "Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence aux dépens", il faut lire "Condamne Mlle X... aux dépens" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1725-FD du 3 décembre 2003 ;


 Dit qu'à la page 4, l'arrêt est rectifié par la substitution, après "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", de "condamne Mlle X... à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence" au membre de phrase "condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence à payer à Mlle X... la somme de 1 800 euros", et celle des mots "Condamne Mlle X... aux dépens" aux termes "Condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence aux dépens" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite rectifié.


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.