Cour de Cassation · civ1 — 11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 octobre 2003, qui a confirmé la décision du juge des enfants qui avait ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et précisé les modalités de son droit de visite à l'égard de ses cinq enfants Juliette, Alex, Alma, Joey et Justine Y... ;


 Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles à l'égard des mineurs par jugement du 9 janvier 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille cinq.