Cour de Cassation · civ3 — 18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête présentée par la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., épouse Y... ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt a condamné M. Z... à payer à la SCP Tiffreau, son avocat, et non à la SCP Gatineau, avocat de l'un des défendeurs au pourvoi, la somme de 1 900 euros en application des articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ;


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle en modifiant le bénéficiaire de cette condamnation ;


 PAR CES MOTIFS ;


 Rectifiant l'arrêt n° 832 F-D du 29 juin 2004 ;


 Dit que, dans le dispositif de cet arrêt, page 2, dernier alinéa, les mots : "condamne M. Bernard Y... à payer à la SCP Tiffreau" sont remplacés par les mots "condamne M. Bernard Y... à payer à la SCP Gatineau" ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq.