Cour de Cassation · soc — 20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte en date du 13 janvier 2005, Me de Nervo, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et activités connexes CFE-CGC, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et activités connexes CGE-CGC à payer la somme globale de 2 500 euros au Syndicat national CFE-CGC de la SNCF, à la Confédération française de l'encadrement CGC, à Mme X... et à MM. Y..., Z..., A... et B... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.