Cour de Cassation · soc — 28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la requête susvisée ;


 Attendu que l'arrêt du 1er juin 2004 a omis de désigner la Cour de renvoi, après avoir cassé partiellement l'arrêt rendu le 15 novembre 2001 par la cour d'appel de Rennes ;


 Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et de désigner la cour d'appel d'Angers ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1147 D du 1er juin 2004 sera complété, dans le dispositif p. 3, ligne 9, par la formule suivante : "remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers" ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chauviré, conseiller rapporteur, M. Gillet, conseiller, M. Funck-Brentano, Mme Divialle, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.