Cour de Cassation · soc — 27 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 24 mai 2004 et le 17 juin 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Syndex et de Mme X... se désister du pourvoi formé par elles contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 29 janvier 2003, au profit de la société Rodier et M. de Y... ;


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Syndex et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ;


 Les condamne aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.