Cour de Cassation · civ2 — 4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... a été condamné par erreur aux dépens ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1815 FS du 6 décembre 2001 dit que le dernier paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne la compagnie Gan aux dépens ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quatre.