Cour de Cassation · soc — 9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 603 et 605 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que le jugement qui statue sur le recours en révision formé contre un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel ;


 Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.