Cour de Cassation · soc — 16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par lettre déposée au greffe le 22 avril 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., déclare qu'à la suite d'un protocole d'accord signé le 18 décembre 2003 entre les parties, la société Tuyaux flexibles Rudolph se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2003 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E) ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Tuyaux flexibles Rudolph de son désistement ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Condamne la société Tuyaux flexibles Rudolph aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.