Cour de Cassation · soc — 22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'annexé :


 Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2002) d'avoir dit que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société AMEFO à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés ;


 Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement l'ensemble des éléments de fait et de preuve soumis aux débats et répondant aux conclusions prétendument délaissées de la société AMEFO, a estimé, sans inverser la charge de la preuve, qu'il n'était pas établi que les faits reprochés à M. X... constituent une faute de nature à donner une cause réelle et sérieuse à son licenciement ;


 qu'elle a, par ce seul motif, justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société AMEFO aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.