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Cour de Cassation · soc — 16 juin 2004

ECLI: 61372453cd58014677414905
Date: 16 juin 2004

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Faits

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Procédure

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Question juridique

Sur les deux moyens réunis, tels qu'annexés au présent arrêt :

Solution

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les deux moyens réunis, tels qu'annexés au présent arrêt :


 Attendu que les deux moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel quant aux sommes allouées au salarié ; qu'ils ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Les Biscottes Roger aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: soc
Date: 16 juin 2004

Référence

61372453cd58014677414905

Données disponibles

Texte intégral
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