Cour de Cassation · soc — 2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à M. X...
Y... et M. Z... de ce qu'ils reprennent l'instance respectivement en qualité de représentant des créanciers de la société Clinique de Miremont et d'administrateur judiciaire de la société Clinique de Miremont ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mars 2004, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Clinique de Miremont, de M. X...
Y... et de M. Z..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier, le 5 juin 2001, au profit de Mme A... ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Clinique de Miremont, M. X...
Y... et M. Z..., ès qualités, de leur DESISTEMENT de pourvoi ;


 Les condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme A... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille quatre.