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Cour de Cassation · soc — 27 octobre 2004

ECLI: 61372458cd58014677414bc1
Date: 27 octobre 2004

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version préliminaire

Faits

Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) n'encourt pas les griefs du moyen dès lors qu'il ressort de ses énonciations, que Mme X... était en réalité contrainte de travailler non à Caen mais à Malakoff ;

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Sur le moyen unique pris en ses deux branches :

Solution

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique pris en ses deux branches :


 Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) n'encourt pas les griefs du moyen dès lors qu'il ressort de ses énonciations, que Mme X... était en réalité contrainte de travailler non à Caen mais à Malakoff ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Eolring international aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: soc
Date: 27 octobre 2004

Référence

61372458cd58014677414bc1

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel