Cour de Cassation · soc — 20 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle commise page 8, n° 107, dans le prénom de M. X... ;


 Attendu qu'il faut lire : "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier et non de Jean-Claude X..." ;


 Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 1256 F-D du 16 juin 2004 sera rectifié comme suit :


 - page 8, n° 107: lire "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 20 octobre 2004 ;


 Où étaient présents : Mme Mazars, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.