Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 23 juin 2004
- ECLI
- 61372459cd58014677414c57
- Date
- 23 juin 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie des bateaux-mouches, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 6 août 2003 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCP Waquet, Farge et Hazan de son désistement de pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 23 juin 2004
Référence
61372459cd58014677414c57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA