Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2003
- ECLI
- 6137245acd58014677414cf2
- Date
- 24 septembre 2003
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 19 mai 2003, le syndicat Sud Pharma et M. X... ont déclaré se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu le 14 février 2002 par le tribunal d'instance d'Antony ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat Sud Pharma et à M. X... de leur désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille trois.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 24 septembre 2003
Référence
6137245acd58014677414cf2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA