Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 20 avril 2005
- ECLI
- 6137245dcd58014677414e19
- Date
- 20 avril 2005
- Condamnation
- 200 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2005, Me Blondel, avocat de la société Renouest, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale) le 29 juin 2004 ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Renouest de son désistement ; Condamne la société Renouest aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 20 avril 2005
Référence
6137245dcd58014677414e19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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