Cour de Cassation · civ1 — 8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le premier moyen :


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande en divorce dirigée contre Mme Y... ;


 Attendu que la constatation de l'arrêt selon laquelle l'attestation de M. Bernard Z... "ne figure pas au dossier" ne peut être critiquée que par la voie d'une inscription de faux ; que le moyen est inopérant ;


 Sur le second moyen, pris en ses deux branches :


 Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une contribution aux charges du mariage mensuelle de 382 euros ;


 Attendu, d'une part, qu'après avoir énoncé qu'il était "bien difficile" de connaître l'état de besoin de Mme Y..., la cour d'appel a relevé que celle-ci était malade et n'était plus en mesure de travailler et qu'elle avait déclaré sur l'honneur n'avoir aucune ressource ;


 Attendu, d'autre part, que, pour retenir le montant alloué par l'ordonnance de non-conciliation, la cour d'appel ne s'est pas bornée à se référer à cette décision, mais, après avoir examiné les situations financières respectives des parties, a estimé que celles-ci ne s'étaient pas modifiées depuis lors ;


 D'où il suit que le moyen manque en fait en ses deux branches ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille cinq.