Cour de Cassation · comm — 31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X...
Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X...
Y..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 ;


 Dit qu'en page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X...
Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X...
Y..." ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.