Cour de Cassation · civ1 — 8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que M. X..., placé sous sauvegarde de justice, a formé un pourvoi (n T 02-15.273) contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 mai 2002 ayant déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance du juge des tutelles du 8 novembre 2001 désignant Mme Y... en qualité de mandataire spécial ; que M. Z..., ami de M. X..., a formé un pourvoi contre le même jugement qui a rejeté son recours après l'avoir déclaré recevable ;


 Attendu qu'il est justifié par un acte de l'état civil que M. X... est décédé le 29 janvier 2004 ; que, par arrêt de ce jour, il a été dit n'y avoir lieu à statuer sur son pourvoi devenu sans objet ; que, par voie de conséquence, il en est de même s'agissant du pourvoi de M. Z... ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.