Cour de Cassation · civ2 — 11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE :


 Vu la requête présentée le 25 juillet 2005 par la SCP Célice, Blancpain et Solner, agissant pour les sociétés Monoprix aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005 sur les pourvois n° W 03-30.759 et X 03-30.760 dans une affaire opposant :


 - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ...,


 à :


 1 / la société Monoprix distribution, société anonyme, groupe Monoprix, dont le siège est ...,


 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ...,


 la SCP Coutard et Mayer et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été appelées,


 a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur a été commise dans la présentation des sociétés Monoprix ;


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005, dit que :


 - la présentation des parties en défense en bas de page un de l'arrêt sera ainsi rédigée :


 1 ) de la société Monoprix, société anonyme, groupe Monoprix,


 2 ) de la société LR Monoprix distribution, groupe Monoprix, ayant toutes deux leur siège ...,


 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ...,


 - la troisième ligne du cinquième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée : Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution,


 - le sixième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé :

 Condamne les sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution aux dépens ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille cinq.