Cour de Cassation · civ3 — 15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les avis donnés aux avocats des parties ;


 Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ;


 Attendu qu'à la suite du décès de Gérard X..., demandeur au pourvoi, survenu le 6 février 2005, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi du rôle de la Cour de Cassation ;


 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.