Cour de Cassation · soc — 29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu la connexité, joint les pourvois n° F 04-43.468, H 04-43.469 et G 04-43.470 ;


 Sur les moyens réunis du mémoire en demande :


 Attendu que ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de pur fait et ne peuvent dès lors être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Plastitex-Caravanex aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Plastitex-Caravanex et la condamne à payer la somme de 1 000 euros à M. X... et la même somme à M. Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.