Cour de Cassation · soc — 29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par déclaration en date du 11 mai 2005 Me Balat, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. Claude X... a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Donne acte à la société Aplus Transactions de son désistement concernant sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.