Cour de Cassation · soc — 28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les quatre moyens, réunis :


 Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné, mais surabondant, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9, décembre 2003) quant à l'insuffisance de recherche d'un reclassement par l'employeur ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Onyx Aquitaine aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Onyx Aquitaine à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.