Cour de Cassation · civ1 — 15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jacques X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 3 avril 2002 au profit de la SCM Letrech et cinq autres ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;


 DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.