Cour de Cassation · civ2 — 10 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'il est mentionné dans l'arrêt susvisé le Foyer du bataillon des marins-pompiers de Marseille et le Bataillon des sapeurs-pompiers de Marseille ;


 Qu'il résulte du dossier qu'il s'agit du Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;


 Qu'il convient de rectifier ces erreurs ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1720 du 21 octobre 2004, dit :


 - qu'au 5e paragraphe de la 1re page, à la 2e ligne du 4e paragraphe de la 2e page et à la 3e ligne du 6e paragraphe de la 3e page, il conviendra de lire : Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;


 - qu'à la 7e ligne du 1er paragraphe de la 3e page, le mot sapeurs sera remplacé par marins ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille cinq.