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Cour de Cassation · soc — 2 février 2005

ECLI: 61372467cd58014677415348
Date: 2 février 2005

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Procédure

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Question juridique

Sur les moyens invoqués par M. X... dans son mémoire :

Solution

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les moyens invoqués par M. X... dans son mémoire :


 Attendu que, sous couvert de défaut de réponse à conclusions, ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations de fait de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 11 septembre 2002) ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille cinq.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour de Cassation
Chambre: soc
Date: 2 février 2005

Référence

61372467cd58014677415348

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel