Cour de Cassation · civ1 — 24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 2004) ;


 Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens exposés devant la Cour de Cassation ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme de Mondesir la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille cinq.