Cour de Cassation · civ2 — 24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que l'orthographe du nom de M. X... a été modifiée et qu'une faute de frappe a été constatée ;


 Qu'il convient de rectifier ces erreurs ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1828 du 18 novembre 2004, dit :


 - qu'aux 2e, 5e, 9e et 15e lignes du 4e paragraphe et 3e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le patronyme Y... sera remplacé par X... ;


 - qu'à la 4e ligne du 6e paragraphe de la 2e page, le mot tire sera remplacé par titre ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille cinq.