Cour de Cassation · civ2 — 10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que dans un litige opposant M. et Mme X... à M. Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 8 juillet 2004) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Y..., a imparti aux parties un délai de six mois en vue de la reprise d'instance et a dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;


 Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la RADIATION du pourvoi de M. et Mme X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille cinq.