Cour de Cassation · civ1 — 25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. René X... s'est pourvu en cassation le 7 décembre 2001 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 20 septembre 2001 ;


 Attendu que, par la production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 15 juillet 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez a informé la Cour du décès le 3 mai 2002 de René X... et de la déclaration de ses ayants droits qui n'entendent pas reprendre l'instance ;


 Attendu qu'en application du texte susvisé, l'instance est éteinte ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le dessaisissement de la Cour ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. de La Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.