Cour de Cassation · civ1 — 8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que Mme X... a formé, le 23 mars 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 3 mars 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le placement de la mineure Nastasia X..., née le 14 juillet 1995, à la Direction de la Solidarité départementale des Landes pour une durée de un an ;


 Attendu cependant que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris une nouvelle par jugement du 22 octobre 2004 ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.