Cour de Cassation · civ1 — 22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que M. X... a formé, le 19 avril 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 1er avril 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement ayant ordonné le placement des mineures Gwendoline et Julie X... à l'Aide sociale à l'enfance de l'Oise jusqu'au 1er septembre 2004 ;


 Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles, par jugement du 2 septembre 2004, en confiant les mineures à leur grand-mère paternelle ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.