Cour de Cassation · civ3 — 8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu qu'ayant souverainement retenu que toutes les attestations fournies sur M. Symphorien X... émanaient de personnes qui reconnaissaient toutes que le terrain cadastré A132 appartenait à Maurice X... lequel, jusqu'à son décès, l'occupait et qu'après sa mort son fils, Symphorien, l'avait fait entretenir par plusieurs personnes de la commune, la cour d'appel, qui a retenu les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, a, sans être tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées sur une éventuelle confusion entre les numéros de parcelles, que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.