Cour de Cassation · soc — 12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu, d'une part, que par acte en date du 12 juillet 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société CSSI, venant aux droit de la société CISI, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 22 juillet 2004 ;


 Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le DESISTEMENT du pourvoi principal et du pourvoi incident ;


 Condamne la société CSSI, venant aux droits de la société CISI aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société CSSI, venant aux droits de la société CISI à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.