Cour de Cassation · civ2 — 14 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mlle X... s'est pourvue, le 11 mars 2004, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 2003 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Millau, à son préjudice et au profit de Mme Y... ;


 Qu'à la date du 1er février 2005, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 10 janvier 2005, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mlle X... de son désistement ;


 Condamne Mlle X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille cinq.