Cour de Cassation · civ3 — 1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage se prévalait d'une attestation dont l'assureur ne contestait pas la remise, mentionnant, au titre des activités assurées, l'étanchéité du cuvelage, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et ayant retenu que l'assureur ne fournissait aucun élément probant de nature à établir la falsification ou le montage de la pièce ainsi versée aux débats, que ladite attestation constituait en elle-même un original et qu'elle ne se confondait pas avec la police d'assurance souscrite, la cour d'appel a pu retenir la garantie de l'assureur de la société Logis landais ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Generali France assurances aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Generali France assurances à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille cinq.