Cour de Cassation · civ1 — 22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'aticle 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par mémoire déposé au greffe le 22 février 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant pour Mme Dominique X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à verser la somme de 1500 euros à M. Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.