Cour de Cassation · civ1 — 7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que dans son mémoire en réponse au mémoire ampliatif, déposé au greffe le 30 septembre 2003, Me X..., agissant pour la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..., concluait à leur mise hors de cause ;


 Attendu qu'il n'a pas été répondu à cette demande ;


 Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT qu'en formule liminaire sera inscrit :


 "DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société d'assurances La Sauvegarde et M. Y..." ;


 Y ajoutant, dit qu'après les mots "PAR CES MOTIFS", seront écrits les mots "et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen" ;


 DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera inscrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi complété ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.