Cour de Cassation · soc — 18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, Me Le X..., avocat à cette Cour, stipulant pour la société Nextram France, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Nextram France de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Nextram France à payer aux salariés et au syndicat CFDT de la métallurgie de la région brestoise la somme globale de 2 000 euros ;


 Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du dix-huit octobre deux mille six ;


 Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Barthélemy, conseiller rapporteur, M. Blatman, conseiller, Mmes Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.